Durant quatre années (2015 à 2018), la Commune de Houyet a imposé à la petite Eolienne des Enfants une taxe inéquitable et disproportionnée de 12.500 EUR/an. Le collège communal de l'époque (majorité PS-CdH dirigée par Yvan PETIT et Didier ROUARD) a durant toute cette période refusé tout dialogue et toute proposition de compromis.
Allons en Vent avait alors introduit année après année 4 requêtes contradictoires au tribunal de première instance de Namur. Elle avait pour cela reçu le soutien sans faille de Maître Pierre DESENFANS (avocat fiscaliste, associé du réputé cabinet Liedekerke) et de son équipe, qui ont passé gratuitement des dizaines d’heures à construire une argumentation puissante et précise. Ce support juridique nous a donné la force de mener ce combat durant 4 ans.
Fin 2018, le résultat des élections communales entraîne l'arrivée d'une nouvelle équipe au pouvoir (majorité MR-ADN dirigée par Hélène LEBRUN et feu Christian MATAGNE). Il aura fallu à peine quelques jours au nouveau collège communal de Houyet pour réparer une injustice qui mettait depuis quatre ans en danger l’Eolienne des Enfants : un compromis est trouvé avec Allons en Vent pour les années 2015 à 2018 (remboursement par la commune de 8.500 EUR/an), et le règlement-taxe voté le 19 décembre 2018, lors de la première réunion du nouveau conseil communal, prévoit pour 2019 le taux de taxation recommandé par Pierre-Yves DERMAGNE (ministre wallon des Pouvoirs Locaux) et Valérie DE BUE (ex-ministre wallonne des Pouvoirs Locaux) : zéro euro pour les éoliennes de puissance inférieure à 1 mégawatt.
La coopérative Allons en Vent remercie le nouveau collège communal d'avoir eu le courage politique de mettre fin rapidement à cette injustice fiscale. Allons en Vent remercie également toutes celles et ceux qui l’ont soutenue durant ce long combat : ses coopérateurs, leurs familles et amis, Maître Pierre DESENFANS et son équipe (bureau Liedekerke), les autres coopératives citoyennes, les journalistes, Maîtres Joe SEPULCHRE et Catherine BARNICH, certains parlementaires et politiciens wallons, et tous les autres que nous avons oublié.
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Vous trouverez-ci-dessous quelques documents de référence relatifs à cette saga. Il en existe beaucoup d'autres, n'hésitez pas à nous contacter si vous voulez plus de détails !
2014-09-24 Lettre FURLAN-Communes - Taxe eoliennes - Exercice 2014
2014-11-10 Lettre AEV-FURLAN - Taxe eoliennes
2015-05-05 Commune Houyet - Deliberations conseil communal
2015-05-21 Lettre AEV-Houyet - Taxe Eolienne des Enfants
2015-05-29 Lettre Houyet-AEV - Taxe Eolienne des Enfants
2015-06-02 Lettre FURLAN-Houyet - Approbation taxe communale
2015-06-10 Lettre AEV-FURLAN - Taxe - Situation Eolienne des Enfants
2015-07-16 Lettre AEV-Houyet - Recherche compromis
2015-09-04 AER Taxe communale Eolienne des Enfants - 2015
2015-09-25 Lettre AEV-FURLAN - Toujours pas de reponse
2015-11-09 Lettre FURLAN-AEV - Taxe eoliennes
2015-11-10 Lettre Houyet-AEV - Mise en demeure paiement taxe communale
2016-03-03 Lettre Houyet-AEV - Rejet reclamation taxe communale 2015
2016-06-24 Lettre Tribunal-AEV - Calendrier procedure
2016-08-09 Lettre AEV-Houyet - Demande de dialogue
2016-09-19 AER - Taxe Communale Eolienne des Enfants - 2016
2016-11-24 Lettre FURLAN-Cooperateurs - Autonomie communale
2016-11-30 Lettre FURLAN-AEV - Autonomie communale
2016-12-08 Lettre Houyet-AEV - Reclamation taxe 2016 rejetee
2018-12-19 Commune de Houyet - Taxe eoliennes - Modif 2019 - Deliberations Conseil Communal
2018-12-19 Commune de Houyet - Note de politique budgetaire 2019
2018-12-27 AEV Com Presse Taxe communale 2019
Ci-dessous l'évolution des taxes éoliennes dans les circulaires budgétaires du Ministre wallon des Pouvoirs Locaux :
Circulaire budgetaire communes 2015 - Eoliennes
Circulaire budgetaire communes 2016 - Eoliennes
Circulaire budgetaire communes 2017 - Eoliennes