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Allons en Vent


Pourquoi la taxe communale imposée à l'Eolienne des Enfants est-elle inéquitable et disproportionnée ?

La taxe communale imposée par la commune de Houyet (majorité PS-CdH jusque fin 2018) depuis 2015 à l'Eolienne des Enfants est basée sur la circulaire budgétaire 2015 du Ministre Paul FURLAN (PS), qui définit les taux maxima suivants:

  • éolienne de puissance          < 2,5 MW:           12.500 EUR/an
  • éolienne de puissance entre 2,5 et 5,0 MW: 15.000 EUR/an
  • éolienne de puissance                    > 5,0 MW: 17.500 EUR/an

D'après les chiffres disponibles auprès de l'APERe (Association pour la Promotion des Energies Renouvelables), le nombre d'éoliennes en exploitation en Région Wallonne au 30 juin 2016, en reprenant les classes proposées par le Ministre FURLAN, est le suivant:

  • éolienne de puissance          < 2,5 MW:           708 éoliennes
  • éolienne de puissance entre 2,5 et 5,0 MW:   15 éoliennes
  • éolienne de puissance                    > 5,0 MW:   11 éoliennes

La première classe "< 2,5 MW" comprend aussi bien les toutes petites éoliennes que les grosses. La deuxième classe "2,5 à 5,0 MW" comprend les très grosses éoliennes. Et la classe "> 5,0 MW" ne concerne que les éoliennes gigantesques.

C'est comme si on définissait une taxe de circulation routière comme suit:

  • vélos, cyclomoteurs, motos, voiture mini, VW Passat, BMW X5: 1.250 EUR/an
  • Ferrari et Porsche: 1.500 EUR/an
  • Rolls-Royce:              1.750 EUR/an

Si vous êtes propriétaire d'une Rolls-Royce, vous trouvez cette taxe très sympathique. Mais si vous être propriétaire d'un cyclomoteur vous la trouvez inéquitable. Pour les éoliennes, c'est la même chose !

L'Eolienne des Enfants a une puissance de 0,8 MW. La commune de Houyet a utilisé le taux maxima préconisé dans la circulaire 2015 du Ministre FURLAN. L'Eolienne des Enfants doit donc payer une taxe communale de 12.500 EUR/an. Elle produit en moyenne 1.000 MWh/an, ça fait donc une taxe de 12 EUR/MWh. Les éoliennes d'Estinnes ont une puissance de 7,5 MW, et produisent à peu près 15.500 MWh/an. Si la même circulaire budgétaire est appliquée par la commune d'Estinnes, la taxe sera de 17.500 EUR/an, c'est-à-dire 1 EUR/MWh. La taxe imposée à l'Eolienne des Enfants par la commune de Houyet est donc douze fois plus élevée qu'une taxe communale qui serait imposée aux gigantesques éoliennes d'Estinnes. C'est pour cela qu'Allons en Vent considère que cette taxe est inéquitable.

La seule manière de taxer équitablement les éoliennes (si taxe il doit y avoir !), c'est d'avoir une taxe proportionnelle à leur production réelle [EUR/MWh].

Imposer une taxe proportionnelle à la production réelle est un système déjà en vigueur : l'Eolienne des Enfants doit payer au gestionnaire de réseau (ORES) une taxe d'injection sur le réseau de 2,42 EUR/MWh.

Ce système pourrait donc également être appliqué à une taxe communale. Allons en Vent l'a proposé à plusieurs reprises au Ministre FURLAN et à la commune de Houyet, mais ils n'ont jamais répondu positivement à cette proposition.

En 2017, sans la taxe communale, Allons en Vent aurait eu un bénéfice de 11.362 EUR. Mais avec la taxe communale de 12.500 EUR, le bénéfice se transforme en une perte de -1.138 EUR. C'est pour cela qu'Allons en Vent considère que cette taxe est disproportionnée. Il n'est pas normal qu'une taxe absorbe tout le bénéfice et le transforme en une perte. De plus, il ne faut pas oublier que la coopérative est gérée exclusivement par des bénévoles, qui travaillent plus de 500 heures par an. Si leurs heures étaient rémunérées, même à un tarif horaire très bas, la coopérative aurait depuis longtemps été déclarée en faillite.

Pour terminer, rappelons que l'Eolienne des Enfants tourne depuis mars 2006. Le plan financier établi en 2005 tenait compte de la situation de l'époque, donc entre autres de la taxe sociétaire, du précompte immobilier sur le terrain, de la taxe provinciale sur les installations soumises à permis d'environnement, et de l'impôt des sociétés. Mais en 2010 est apparue la taxe d'injection sur le réseau. Puis en 2011 le prix des certificats verts s'est effondré. Est arrivée en 2012 la taxe régionale (redevance de financement de la CWaPE). Et en 2015 la taxe communale. Le prix de vente de l'électricité a à peine augmenté entre 2006 et 2017, mais c'est loin de compenser les nouvelles taxes et la chute du prix des certificats verts. On est donc progressivement passé d'un plan financier robuste en 2006 à une situation où la coopérative ne doit sa survie qu'au travail bénévole de ses administrateurs et à l'épuisement progressif de ses réserves.

Est-ce trop demander que d'avoir 10 ans de stabilité fiscale ?

Que retiennent nos enfants coopérateurs de toute cette saga ?

Ci-dessous la liste des 8 taxes (ou impôts ou redevances, appelez-les comme vous voulez, le résultat est toujours le même: Allons en Vent doit payer) auxquelles est soumise la coopérative Allons en Vent :

  • taxe sociétaire (aussi appelée "cotisation annuelle obligatoire à charge des sociétés"; payé à l'état fédéral)
  • impôt des sociétés (payé à l'état fédéral)
  • précompte mobilier sur les (très maigres) intérêts de notre compte d'épargne (payé à l'état fédéral)
  • précompte immobilier sur le terrain où se trouve l'Eolienne des Enfants (payé à la Région wallonne, à la Province de Namur et à la Commune de Houyet)
  • taxe d'injection sur le réseau (payée au Gestionnaire du Réseau de Distribution, ORES Namur)
  • taxe provinciale sur les installations soumises à permis d'environnement (payée à la Province de Namur)
  • taxe régionale ("redevance") pour le financement de la CWaPE (payée à la CWaPE, qu dépend de la Région wallonne; cette taxe a été supprimée en 2018)
  • taxe communale sur les éoliennes (payée à la Commune de Houyet)

Entre-temps le ministre FURLAN a modifié sa circulaire budgétaire de 2015 à deux reprises. En 2016 il invitait les communes "à prevoir des taux inférieurs aux montants recommandés pour les éoliennes de faible puissance à vocation citoyenne ou éducative". Pour 2017 définissait des nouvelles classes d'éoliennes et des tarifs réduits pour les petites éoliennes:

  • éolienne de puissance          < 0,5 MW:             3.500 EUR/an
  • éolienne de puissance entre 0,5 et 1,0 MW:   6.500 EUR/an
  • éolienne de puissance entre 1,0 et 2,5 MW: 12.500 EUR/an
  • éolienne de puissance entre 2,5 et 5,0 MW: 15.000 EUR/an
  • éolienne de puissance                    > 5,0 MW: 17.500 EUR/an

C'était un premier pas dans la bonne direction, mais cela restait inéquitable et disproportionné pour les petites éoliennes !

Depuis le ministre FURLAN a démissionné, pris dans la tourmente Publifin, et a été remplacé par Pierre-Yves DERMAGNE pour la compétence des Pouvoirs Locaux. Pierre-Yves DERMAGNE a été remplacé quelques mois plus tard par Valérie DE BUE, suite à la formation d'une nouvelle coalition au gouvernement wallon.

La circulaire budgétaire 2018 (redigée par Pierre-Yves DERMAGNE avant son départ, et conservée par Valérie DE BUE) prévoit les taux maxima suivants:

  • éolienne de puissance         < 1,0 MW:                      0 EUR/an
  • éolienne de puissance entre 1,0 et 2,5 MW: 12.500 EUR/an
  • éolienne de puissance entre 2,5 et 5,0 MW: 15.000 EUR/an
  • éolienne de puissance                    > 5,0 MW: 17.500 EUR/an

La circulaire budgétaire 2019 reprend les mêmes montants qu'en 2018.

Donc l'Eolienne des Enfants devrait être soumise à une taxe de zéro euros ! Mais la majorité PS-CdH de la commune de Houyet est restée sur sa position, nous réclamant toujours 12.500 EUR chaque année, en prétextant que son règlement-taxe a été voté en 2015 pour une période de 5 ans... La commune de Houyet suit donc l'avis du ministre quand ça l'arrange (en 2015), mais ne le suit pas quand ça ne l'arrange pas (en 2016, en 2017 et en 2018).

Une lueur d'espoir est cependant apparue à l'horizon: les élections communales du 14 octobre 2018 ont donné la victoire à l'opposition (MR), qui s'est alliée avec un nouveau parti (ADN). L'ancienne équipe (PS-Cdh) sera donc remplacée à partir de décembre 2018 par une équipe MR-ADN. Nous espérons que cette nouvelle majorité sera, contrairement à la précédente, ouverte au dialogue et sensible à notre mouvement citoyen.

 


11 novembre 2016

Communiqué de presse relatif à la taxe communale imposée pour la deuxième année consécutive à l'Eolienne des Enfants

2016-11-11-aev-com-presse-taxe-communale-2016

Comment le Collège communal de Houyet spolie des centaines d’enfants en toute impunité

Insensible au sort de l’Eolienne des Enfants, le Collège communal de Houyet refuse de suivre les recommandations de son Ministre de Tutelle qui l’appelait à modifier la taxe communale appliquée à l’éolienne. Conséquence : la coopérative Allons en Vent risque de fermer ses portes à terme si rien ne bouge. Ses 950 coopérateurs, ainsi que leurs marraines et parrains qui leur avaient offert une part de la coopérative, se sentent floués.

Pour la deuxième année consécutive, la Commune de Houyet a réclamé à la petite Eolienne des Enfants une taxe égale au taux maximal d’imposition prévu pour des éoliennes qui produisent 5 fois plus. En 2015 déjà la coopérative attirait l’attention sur le caractère inéquitable et disproportionné de cette taxe. La commune aura donc, en 2 ans, ponctionné pas moins de 25.000 euros sur cet investissement citoyen, augmentant de ce fait les coûts opérationnels de la coopérative de 40% depuis 2 ans !

Reconnaissant le problème, Paul Furlan (PS), Ministre ayant la tutelle sur les communes, les invitait dans sa circulaire budgétaire 2016 à « prévoir des taux inférieurs aux montants recommandés pour les éoliennes de faible puissance à vocation citoyenne ou éducative ». Il appelait encore en décembre dernier le conseil communal de Houyet (majorité PS-CdH) à modifier son règlement taxe. Sourd à cet appel, insensible aux conséquences désastreuses de son choix, le Collège communal de Houyet persiste dans sa rage taxatoire sur l’Eolienne des Enfants.

Forte d’une gestion prudente depuis sa création, la coopérative Allons en Vent ne doit à présent sa survie qu'au travail bénévole de ses administrateurs et à l'épuisement progressif de ses réserves, sans plus aucun filet de sécurité en cas de coup dur. La coopérative a introduit le 2 novembre 2016 une réclamation au Collège communal. Elle en appelle au Bourgmestre Yvan PETIT (PS), au premier Echevin Didier ROUARD (CdH) et à leur équipe pour plus de justice pour ce projet citoyen, durable et éducatif.

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Bienvenue sur le site internet de la coopérative "Allons en Vent" !

L'Eolienne des Enfants à Finnevaux (Houyet)
L'Eolienne des Enfants à Finnevaux

Allons en Vent en bref:

  • Année de constitution: 2001 (oui, oui, ça fait déjà 15 ans !)
  • Forme juridique: SCRL (Société Coopérative à Responsabilité Limitée)
  • Agrément du Conseil National de la Coopération: depuis 2004 (> 10 ans)
  • Nombre de coopérateurs: 950, dont 75% sont des enfants (< 18 ans)
  • Objet social: promotion des énergies renouvelables et des techniques environnementales
  • Outil de production: Eolienne des Enfants de Finnevaux (Enercon E-48, 800 kW, production de 1.000 MWh/an), qui produit depuis mars 2006 (> 10 ans)

Pour plus d'infos sur notre coopérative, naviguez sur notre site internet, ou contactez nous !