Accueil

Pourquoi la taxe communale imposée à l'Eolienne des Enfants est-elle inéquitable et disproportionnée ?

La taxe communale imposée par la commune de Houyet (PS-CdH) depuis 2015 à l'Eolienne des Enfants est basée sur la circulaire budgétaire 2015 du Ministre Paul FURLAN (PS), qui définit les taux maxima suivants:

  • éolienne de puissance          < 2,5 MW:           12.500 EUR/an
  • éolienne de puissance entre 2,5 et 5,0 MW: 15.000 EUR/an
  • éolienne de puissance                    > 5,0 MW: 17.500 EUR/an

D'après les chiffres disponibles auprès de l'APERe, le nombre d'éoliennes en fonction en Région Wallonne au 30 juin 2016, en reprenant les classes proposées par le Ministre FURLAN, est le suivant:

  • éolienne de puissance          < 2,5 MW:           708 éoliennes
  • éolienne de puissance entre 2,5 et 5,0 MW:   15 éoliennes
  • éolienne de puissance                    > 5,0 MW:   11 éoliennes

La première classe "< 2,5 MW" comprend aussi bien les toutes petites éoliennes que les grosses. La deuxième classe "2,5 à 5,0 MW" comprend les très grosses éoliennes. Et la classe "> 5,0 MW" ne concerne que les éoliennes gigantesques.

C'est comme si on définissait une taxe de circulation routière comme suit:

  • vélos, cyclomoteurs, motos, voiture mini, VW Passat, BMW X5: 1.250 EUR/an
  • Ferrari et Porsche: 1.500 EUR/an
  • Rolls-Royce:              1.750 EUR/an

Si vous êtes propriétaire d'une Rolls-Royce, vous trouvez cette taxe très sympathique. Mais si vous être propriétaire d'un cyclomoteur vous la trouvez inéquitable. Pour les éoliennes, c'est la même chose !

L'Eolienne des Enfants a une puissance de 0,8 MW. La commune de Houyet a utilisé le taux maxima préconisé dans la circulaire 2015 du Ministre FURLAN. L'Eolienne des Enfants doit donc payer une taxe communale de 12.500 EUR/an. Elle produit en moyenne 1.050 MWh/an, ça fait donc une taxe de 12 EUR/MWh. Les éoliennes d'Estinnes ont une puissance de 7,5 MW, et produisent à peu près 15.500 MWh/an. Si la même circulaire budgétaire est appliquée par la commune d'Estinnes, la taxe sera de 17.500 EUR/an, c'est-à-dire 1 EUR/MWh. La taxe imposée à l'Eolienne des Enfants par la commune de Houyet est donc douze fois plus élevée qu'une taxe communale qui serait imposée aux gigantesques éoliennes d'Estinnes. C'est pour cela qu'Allons en Vent considère que cette taxe est inéquitable.

La seule manière de taxer équitablement les éoliennes (si taxe il doit y avoir !), c'est d'avoir une taxe proportionnelle à leur production réelle [EUR/MWh].

Imposer une taxe proportionnelle à la production réelle est un système qui existe déjà actuellement: l'Eolienne des Enfants doit payer:

  • 0,44 EUR/MWh de taxe régionale (redevance de financement de la CWaPE)
  • 2,27 EUR/MWh de taxe d'injection sur le réseau (ORES Namur)

Ce système pourrait donc également être appliqué à une taxe communale. Allons en Vent l'a proposé à plusieurs reprises au Ministre FURLAN et à la commune de Houyet, mais ils n'ont jusqu'à présent pas répondu positivement à cette proposition.

En 2016, sans la taxe communale, Allons en Vent aurait eu un bénéfice d'exploitation de 6.500 EUR. Le bénéfice d'exploitation, c'est la différence entre le chiffre d'affaires et les services et biens divers et taxes diverses, les amortissements et les provisions (pour grosses réparations et démantèlement). Mais avec la taxe communale de 12.500 EUR, le bénéfice d'exploitation se transforme en une perte d'exploitation de -6.000 EUR. C'est pour cela qu'Allons en Vent considère que cette taxe est disproportionnée. Il n'est pas normal qu'une taxe absorbe tout le bénéfice d'exploitation et le transforme en une perte d'exploitation. De plus, il ne faut pas oublier que la coopérative est gérée exclusivement par des bénévoles, qui travaillent plus de 500 heures par an. Si leurs heures étaient été rémunérées, même à un tarif horaire très bas, la coopérative aurait depuis longtemps été déclarée en faillite.

Pour terminer, il faut rappeler que l'Eolienne des Enfants à commencé à tourner en mars 2006. Le plan financier établi en 2005 tenait compte de la situation de l'époque, donc entre autres de la taxe sociétaire, du précompte immobilier sur le terrain, de la taxe provinciale sur les installations soumises à permis d'environnement, et de l'impôt des sociétés. Mais en 2010 est apparue la taxe d'injection sur le réseau. Puis en 2011 le prix des certificats verts s'est effondré. Est arrivée en 2012 la taxe régionale (redevance de financement de la CWaPE). Et en 2015 la taxe communale. Le prix de vente de l'électricité a un peu augmenté entre 2006 et 2016, mais c'est loin de compenser les nouvelles taxes et la chute du prix des certificats verts. On est donc progressivement passé d'un plan financier robuste en 2006 à une situation où la coopérative ne doit sa survie qu'au travail bénévole de ses administrateurs et à l'épuisement progressif de ses réserves.

Est-ce trop demander que d'avoir 10 ans de stabilité fiscale ?

Que retiennent nos enfants coopérateurs de toute cette saga ?

Ci-dessous la liste des 8 taxes (ou impôts ou redevances, appelez-les comme vous voulez, le résultat est toujours le même: Allons en Vent doit payer) auxquelles est soumise la coopérative Allons en Vent :

  • taxe sociétaire (aussi appelée "cotisation annuelle obligatoire à charge des sociétés")
  • impôt des sociétés
  • précompte mobilier sur les (très maigres) intérêts de notre compte d'épargne
  • précompte immobilier sur le terrain où se trouve l'Eolienne des Enfants
  • taxe d'injection sur le réseau (payée au Gestionnaire du Réseau de Distribution)
  • taxe provinciale sur les installations soumises à permis d'environnement
  • taxe régionale ("redevance") pour le financement de la CWaPE
  • taxe communale sur les éoliennes

Quand nous donnons cette liste à la commune de Houyet, le bourgmestre Yvan PETIT nous répond que nous pouvons être bien contents, car nous ne devons pas payer de taxe paysagère communale...

Entre-temps le ministre FURLAN a modifié sa circulaire budgétaire de 2015 à deux reprises. En 2016 il invitait les communes "à prevoir des taux inférieurs aux montants recommandés pour les éoliennes de faible puissance à vocation citoyenne ou éducative". Pour 2017 il a défini des nouvelles classes d'éoliennes et des tarifs réduits pour les petites éoliennes:

  • éolienne de puissance          < 0,5 MW:             3.500 EUR/an
  • éolienne de puissance entre 0,5 et 1,0 MW:   6.500 EUR/an
  • éolienne de puissance entre 1,0 et 2,5 MW: 12.500 EUR/an
  • éolienne de puissance entre 2,5 et 5,0 MW: 15.000 EUR/an
  • éolienne de puissance                    > 5,0 MW: 17.500 EUR/an

C'est un premier pas dans la bonne direction, mais cela reste inéquitable et disproportionné pour les petites éoliennes !

La commune de Houyet reste sur sa position, nous réclamant toujours 12.500 EUR/an, en prétextant que son règlement-taxe a été voté en 2015 pour une période de 5 ans... La commune de Houyet suit donc l'avis du ministre quand ça l'arrange (en 2015), mais ne le suit pas quand ça ne l'arrange pas (en 2016, et nous attendons de voir ce qu'elle nous réserve en 2017...).

 


11 novembre 2016

Communiqué de presse relatif à la taxe communale imposée pour la deuxième année consécutive à l'Eolienne des Enfants

2016-11-11-aev-com-presse-taxe-communale-2016

Comment le Collège communal de Houyet spolie des centaines d’enfants en toute impunité

Insensible au sort de l’Eolienne des Enfants, le Collège communal de Houyet refuse de suivre les recommandations de son Ministre de Tutelle qui l’appelait à modifier la taxe communale appliquée à l’éolienne. Conséquence : la coopérative Allons en Vent risque de fermer ses portes à terme si rien ne bouge. Ses 950 coopérateurs, ainsi que leurs marraines et parrains qui leur avaient offert une part de la coopérative, se sentent floués.

Pour la deuxième année consécutive, la Commune de Houyet a réclamé à la petite Eolienne des Enfants une taxe égale au taux maximal d’imposition prévu pour des éoliennes qui produisent 5 fois plus. En 2015 déjà la coopérative attirait l’attention sur le caractère inéquitable et disproportionné de cette taxe. La commune aura donc, en 2 ans, ponctionné pas moins de 25.000 euros sur cet investissement citoyen, augmentant de ce fait les coûts opérationnels de la coopérative de 40% depuis 2 ans !

Reconnaissant le problème, Paul Furlan (PS), Ministre ayant la tutelle sur les communes, les invitait dans sa circulaire budgétaire 2016 à « prévoir des taux inférieurs aux montants recommandés pour les éoliennes de faible puissance à vocation citoyenne ou éducative ». Il appelait encore en décembre dernier le conseil communal de Houyet (majorité PS-CdH) à modifier son règlement taxe. Sourd à cet appel, insensible aux conséquences désastreuses de son choix, le Collège communal de Houyet persiste dans sa rage taxatoire sur l’Eolienne des Enfants.

Forte d’une gestion prudente depuis sa création, la coopérative Allons en Vent ne doit à présent sa survie qu'au travail bénévole de ses administrateurs et à l'épuisement progressif de ses réserves, sans plus aucun filet de sécurité en cas de coup dur. La coopérative a introduit le 2 novembre 2016 une réclamation au Collège communal. Elle en appelle au Bourgmestre Yvan PETIT (PS), au premier Echevin Didier ROUARD (CdH) et à leur équipe pour plus de justice pour ce projet citoyen, durable et éducatif.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Bienvenue sur le site internet de la coopérative "Allons en Vent" !

L'Eolienne des Enfants à Finnevaux (Houyet)
L'Eolienne des Enfants à Finnevaux

Allons en Vent en bref:

  • Année de constitution: 2001 (oui, oui, ça fait déjà 15 ans !)
  • Forme juridique: SCRL (Société Coopérative à Responsabilité Limitée)
  • Agrément du Conseil National de la Coopération: depuis 2004 (> 10 ans)
  • Nombre de coopérateurs: 950, dont 75% sont des enfants (< 18 ans)
  • Objet social: promotion des énergies renouvelables et des techniques environnementales
  • Outil de production: Eolienne des Enfants de Finnevaux (Enercon E-48, 800 kW, production de 1.000 MWh/an), qui produit depuis mars 2006 (> 10 ans)

Pour plus d'infos sur notre coopérative, naviguez sur notre site internet, ou contactez nous !