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Taxe communale

Vous trouverez-ci-dessous quelques documents de référence relatifs au dossier de la taxe communale inéquitable et disproportionnée imposée par la commune de Houyet à l'Eolienne des Enfants depuis 2015. Il existe beaucoup d'autres documents sur le sujet, n'hésitez pas à nous contacter si vous voulez plus de détails !

2014-09-24 Lettre FURLAN-Communes - Taxe eoliennes - Exercice 2014

2014-11-10 Lettre AEV-FURLAN - Taxe eoliennes

2015-05-05 Commune Houyet - Deliberations conseil communal

2015-05-21 Lettre AEV-Houyet - Taxe Eolienne des Enfants

2015-05-29 Lettre Houyet-AEV - Taxe Eolienne des Enfants

2015-06-02 Lettre FURLAN-Houyet - Approbation taxe communale

2015-06-10 Lettre AEV-FURLAN - Taxe - Situation Eolienne des Enfants

2015-07-16 Lettre AEV-Houyet - Recherche compromis

2015-09-04 AER Taxe communale Eolienne des Enfants - 2015

2015-09-25 Lettre AEV-FURLAN - Toujours pas de reponse

2015-11-09 Lettre FURLAN-AEV - Taxe eoliennes

2015-11-10 Lettre Houyet-AEV - Mise en demeure paiement taxe communale

2016-03-03 Lettre Houyet-AEV - Rejet reclamation taxe communale 2015

2016-06-24 Lettre Tribunal-AEV - Calendrier procedure

2016-08-09 Lettre AEV-Houyet - Demande de dialogue

2016-09-19 AER - Taxe Communale Eolienne des Enfants - 2016

2016-11-24 Lettre FURLAN-Cooperateurs - Autonomie communale

2016-11-30 Lettre FURLAN-AEV - Autonomie communale

2016-12-08 Lettre Houyet-AEV - Reclamation taxe 2016 rejetee

Ci-dessous l'évolution des taxes éoliennes dans les circulaires budgétaires du Ministre des Pouvoirs Locaux :

Circulaire budgetaire communes 2015 - Eoliennes

Circulaire budgetaire communes 2016 - Eoliennes

Circulaire budgetaire communes 2017 - Eoliennes

Circulaire budgetaire communes 2018 - Eoliennes